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Loi confiance : focus sur la Commission Mixte Paritaire
Qu’est ce que la Commission Mixte Paritaire ? Pourquoi a-t-elle été mise en place pour le Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, et qu’en est-il sorti ?
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Projet de loi pour la confiance dans la vie publique : que contient le texte adopté par l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée nationale a officiellement voté, dimanche 30 juillet, le projet de loi “pour la confiance dans la vie publique”.
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La loi de moralisation étudiée aujourd’hui à l’Assemblée : quelle suite pour les propositions citoyennes ?
Nous vous avons préparé un état des lieux du texte que les députés vont étudier, en mettant l’accent sur les propositions qui avaient fait débat sur Parlement & Citoyens.
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La député du Calvados Laurence Dumont rejoint la consultation!
Madame Laurence Dumont, député socialiste de la 2e circonscription du Calvados, et membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a choisi de s’allier à Luc Carvounas (Val-de-Marne) pour consulter les citoyens sur la proposition de loi “Accueil des migrants humanitaire et politique nationale d’intégration” !