Actualités

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  La synthèse de la consultation sur la loi Confiance est en ligne !

  Démocratie & Citoyenneté Le 28 août 2017 par Parlement & Citoyens

  Loi rétablissant la confiance dans l’action publique : la synthèse est en ligne ! Cette synthèse revient à classer les arguments de la consultation pour qu’elle gagne en clarté et en visibilité.

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  Loi confiance : focus sur la Commission Mixte Paritaire

  Démocratie & Citoyenneté Le 2 août 2017 par Parlement & Citoyens

  Qu’est ce que la Commission Mixte Paritaire ? Pourquoi a-t-elle été mise en place pour le Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, et qu’en est-il sorti ?

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  Projet de loi pour la confiance dans la vie publique : que contient le texte adopté par l’Assemblée nationale ?

  Démocratie & Citoyenneté Le 31 juillet 2017 par Parlement & Citoyens

  L’Assemblée nationale a officiellement voté, dimanche 30 juillet, le projet de loi “pour la confiance dans la vie publique”.