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Participation réglementaire : définition, enjeux et obligations pour les collectivités
La participation réglementaire impose aux collectivités d’associer les citoyens aux projets d’aménagement et documents d’urbanisme. Trois procédures encadrent ces obligations : la concertation préalable en amont, l’enquête publique avant validation, et la participation électronique. Au-delà du risque juridique d’annulation, ces démarches renforcent l’acceptabilité des projets et restaurent la confiance démocratique. Les réformes 2023–2025 simplifient les procédures tout en maintenant le droit à l’information du public.
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Et si la citoyenneté devenait la Grande Cause Nationale ?
Faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale
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La ville de la Mure bat un record de participation pour son projet de place centrale sur Purpoz
Découvrez comment la ville de La Mure (Isère) a mobilisé 45 % de sa population pour imaginer collectivement le futur de sa place centrale, à travers une concertation citoyenne simple, inclusive et connectée au quotidien des habitant·es
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Les Sénateurs Socialistes répondent à vos propositions !
Le Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains a répondu aux 15 propositions les plus votées sur la consultation « mettre à jour notre constitution ».
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