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Loi confiance : focus sur la Commission Mixte Paritaire
Qu’est ce que la Commission Mixte Paritaire ? Pourquoi a-t-elle été mise en place pour le Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, et qu’en est-il sorti ?
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Projet de loi pour la confiance dans la vie publique : que contient le texte adopté par l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée nationale a officiellement voté, dimanche 30 juillet, le projet de loi “pour la confiance dans la vie publique”.
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La loi de moralisation étudiée aujourd’hui à l’Assemblée : quelle suite pour les propositions citoyennes ?
Nous vous avons préparé un état des lieux du texte que les députés vont étudier, en mettant l’accent sur les propositions qui avaient fait débat sur Parlement & Citoyens.
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La député du Calvados Laurence Dumont rejoint la consultation!
Madame Laurence Dumont, député socialiste de la 2e circonscription du Calvados, et membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a choisi de s’allier à Luc Carvounas (Val-de-Marne) pour consulter les citoyens sur la proposition de loi “Accueil des migrants humanitaire et politique nationale d’intégration” !
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Quel impact de la consultation confiance à l’issue de l’examen au Sénat ?
L’examen en séance au Sénat du projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique » s’est terminé jeudi 13 juillet. A cette occasion, il est temps d’établir un premier bilan de ce dernier, de la consultation que nous avons lancée, et de l’issue donnée à nos propositions et à celles des citoyens.
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Le Conseil national du numérique propose sa vision de la confiance dans une démocratie numérique !
A l’occasion de l’examen par le Parlement des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le Conseil national du numérique (CNNum) a publié ce mercredi 12 juillet un avis présentant sa vision de la confiance dans une démocratie numérique, ainsi que 9 recommandations.
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Consultation sur la Loi Confiance : Ils s’engagent !
Alors que la consultation compte près de 1000 participants, différents membres de la société civile ont tenu à s’engager pour soutenir la démarche.
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Accueil des migrants : Nouvelle consultation sur Parlement & Citoyens
Alors que le Premier ministre Edouard Philippe a présenté ce mercredi le plan du Gouvernement concernant le droit d’asile et la maîtrise des flux migratoires, les députés Luc Carvounas et Laurence Dumont ont choisi Parlement & Citoyens pour consulter les citoyens sur leur nouvelle proposition de loi concernant l’accueil et l’intégration des migrants.
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La Présidente de la Commission des lois vous consulte sur le nom du Projet de Loi !
Alors que la consultation, lancée lundi 3 juillet sur Parlement & Citoyens a déjà réuni plus de 7000 votes, et que l’examen des amendements continue aujourd’hui en Commission des lois au Sénat, un élément reste controversé : le nom de la loi.