Derniers échos des consultations sur Parlement & Citoyens !
Parlement & Citoyens,
dans
Démocratie & Citoyenneté,
le 19 juillet 2017
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Venez participer aux consultations en cours !
Rétablir la confiance dans l’action publique : 9 265 votes et 1 047 participants !
Accueil des migrants humanitaires et politique nationale d’intégration : 36 participants , 222 votes !
Laurence Dumont, députée du Calvados, rejoint la consultation sur la loi d’accueil des migrants humanitaires!
Pourquoi a-t-elle choisi de s’associer à Luc Carvounas? Qu’attend-t-elle de la consultation?
L’examen du projet de loi confiance a commencé à l’Assemblée nationale !
Alors que le Sénat a adopté le texte après l’avoir examiné et amendé, le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique est en ce moment étudié à l’Assemblée nationale.
Mardi 18 juillet après-midi, la commission a auditionné Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi.
Mercredi 19 juillet à 16h30 et 21h, la commission des lois poursuit l’examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique. Ces réunions sont retransmises en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.
Focus : L’Assemblée nationale ratifie le renforcement de la concertation citoyenne pour les grands projets environnementaux !
Les députés ont ratifié cette nuit une ordonnance qui permet d’améliorer le dialogue environnemental. Grâce à la mise en place d’un “droit d’initiative citoyenne”, les citoyens, les associations de protection de l’environnement ou les collectivités pourront solliciter une concertation en amont des “projets mobilisant des fonds publics importants”.
Il s’agit de renforcer la concertation avec les citoyens à un stade où les projets environnementaux sont en phase d’élaboration et sont encore susceptibles d’évoluer. Le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a expliqué cette idée devant les députés : “Apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite”.
L’ordonnance renforce aussi les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) dont l’action se limitait jusqu’alors aux très grands projets. “Cette autorité administrative indépendante est chargée d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions” verra désormais son champ d’intervention « étendu aux plans et programmes nationaux » et elle pourra « organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées ».”