POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PURPOZ

Dernière mise à jour : [22 mars 2021]

Bienvenue sur la plateforme Purpoz accessible à partir de l’adresse URL https://purpoz.com/ (ci-après la « Purpoz »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Cap Collectif (ci-après « nous ») une civictech française indépendante qui édite Purpoz.

< Voir les mentions légales pour plus d’informations sur Cap Collectif & Purpoz >

Sur Purpoz, vous nous transmettez des informations en naviguant, en vous inscrivant, en participant aux consultations et projets publiés par les utilisateurs de Purpoz et en communiquant avec nous.

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).

Vous pouvez vous référer aux définitions de l’article 4 du RGPD pour comprendre les termes utilisés dans cette politique. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer avant.

Pour toute précision ou réclamation concernant les traitements de données à caractère personnel sur Purpoz, n’hésitez pas à nous contacter :

Adresse postale : 25 rue Claude Tillier 75012 Paris
Adresse mail : coucou@cap-collectif.com

DONNÉES D’INSCRIPTION ET DU COMPTE

Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, de créer un mot de passe et d’accepter notre Charte d’utilisation. Pour vous inscrire et afin de lutter contre la fraude, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n’êtes pas un robot (technologie reCaptcha).

En cas d’inscription via Facebook, nous recevrons votre identifiant Facebook, photo de profil et adresse e-mail. Vous avez la possibilité de vous opposer à la collecte de votre adresse mail en cliquant sur “Modifier ça” et votre photo ne sera pas chargée automatiquement dans votre profil sur Purpoz.

Un seul compte peut être créé pour participer à l’ensemble des consultations mises en ligne sur Purpoz.

Ces données nous permettent d’assurer la gestion de votre compte sur Purpoz, des procédures d’authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes. Certains projets nécessitent le renseignement d’informations complémentaires (par exemple, ville, numéro de téléphone). Ces informations sont requises pour participer et vous pouvez ensuite compléter votre profil public.

Enfin, des données d'utilisation (adresses IP, logs de connexion et d’utilisation) sont susceptibles d’être collectées en fonction des projets et fonctions activées

OPTIN - Si vous le souhaitez, nous vous adresserons également des actualités concernant les projets organisés sur Purpoz. Votre adresse email sera également utilisée pour vous notifier quand quelqu’un commente une de vos propositions (case à décocher dans l’onglet « notifications » de votre profil pour vous y opposer).

Si vous ne souhaitez pas être identifiable sur Purpoz, nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, de ne pas fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès à Purpoz sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

DONNÉES DU PROFIL PUBLIC ET DE PARTICIPATION

Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur Purpoz. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux (onglet “mon profil” pour voir votre profil public, puis “éditer mon profil”).

Vous pouvez participer à la vie de Purpoz en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur Purpoz. Leur contenu, date et heure sont rendus publics – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.

Toutes les données du profil public et de participation seront également accessibles via l’API de la plateforme.

Nous traitons ces informations et vos contributions à des fins d’amélioration de Purpoz, par l’analyse qualitative et quantitative de ces données.

Par défaut, votre profil public n’est pas référencé par les moteurs de recherche. Si vous souhaitez modifier cette configuration, vous pouvez le faire depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l’onglet « profil » des paramètres du compte).

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données identifiantes sont conservées en base active pendant toute la durée de l’inscription à Purpoz et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte.

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion des personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne conformément au décret n°2011-219.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation dont la date est déterminée par l’Utilisateur à l’origine du projet ou de la consultation.

Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». A l’issue des phases de consultations, si Purpoz est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.

Si vous êtes inscrit aux actualités de Purpoz, votre email pourra être conservé pendant 12 mois au maximum après la suppression de votre compte et sous réserve d’opposition.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques et de promotion de nos activités. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive.

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur Purpoz et pour justifier des décisions à prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné.

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant (portabilité), vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Purpoz est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles (onglet “paramètres”).

Pour exercer votre droit d’accès et conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions rattachées à votre profil sur Purpoz, tous projets et consultations confondues, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l’onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ».

Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n’ayant pas un caractère purement administratif et vous pouvez vous désinscrire en décochant la case dédiée dans l’onglet « notifications » de votre profil.

Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées auprès de Cap Collectif par voie postale (Cap Collectif - 25 rue Claude Tillier 75012 Paris) ou par voie électronique à coucou@cap-collectif.com. Nous nous réservons la possibilité de vous renvoyer aux fonctionnalités de la plateforme pour exercer vos droits.

Notre délégué à la protection des données personnelles est directement joignable par email à dpo@cap-collectif.com ou par voie postale (Cap Collectif / DPO - 25 rue Claude Tillier 75012 Paris).

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits et conditions d’exercice.

NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE NON-COMMUNICATION À DES TIERS

Vos données de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP…) sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. Nous ne communiquons ces données à aucun annonceur commercial ou quelconque tiers non prévu sans information ou consentement préalable.

Lorsque vous participez à un projet public organisé sur Purpoz, vos données de participation seront visibles. Les utilisateurs ne peuvent consulter que des données agrégées sur les projets qu’ils organisent (nombre de vues, nombre de réponses…) et n’ont pas accès à plus d’informations sur les utilisateurs que celles fournies dans le profil public.

Lorsque le projet est privé, seul l’organisateur et les autres participants invités pourront voir les contributions.

Lorsque vous participez à un projet organisé par un membre premium premium de Purpoz, il aura la possibilité de vous adresser des informations par email concernant ce projet et avec votre accord. Votre adresse email ne lui sera pas communiquée.

Avertissements. Nous recommandons de ne publier aucune information sensible (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) explicitement ou pouvant se déduire de vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position sur Purpoz.

Ces données peuvent être rattachées à votre profil public (paramétrable depuis votre compte) et accessibles aux tiers utilisateurs. Nous vous rappelons que l’interdiction de principe de traitement des données sensibles est exclue lorsque ces informations ont été manifestement rendues publiques par la personne concernée (Art. 9.2.e) du RGPD, Art. 88 de la LIL).

SOUS TRAITANCE ET TRANSFERTS

Purpoz est hébergée en France.

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant auquel nous faisons appel pour vous fournir Purpoz présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et en particulier si la sous-traitance implique un transfert de vos données en dehors de l’Union européenne.

Les transferts vers les Etats-Unis sont encadrés par la conclusion de clauses contractuelles types. Vous pouvez demander à tout moment la situation de transfert de données vous concernant en dehors de l’Union Européenne et quelles sont les mesures de garanties applicables à ce transfert.

USAGE DE CLARITY
We partner with Microsoft Clarity and Microsoft Advertising to capture how you use and interact with our website through behavioral metrics, heatmaps, and session replay to improve and market our products/services. Website usage data is captured using first and third-party cookies and other tracking technologies to determine the popularity of products/services and online activity. Additionally, we use this information for site optimization, fraud/security purposes, and advertising. For more information about how Microsoft collects and uses your data, visit the Microsoft Privacy Statement.

INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, nous nous engageons à :

Examiner les causes de l'incident ;
Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

RESPONSABILITÉ CONJOINTE

Dans le cadre des projets organisés par les “Membre Premium”, Cap Collectif et les membre premium sont responsables conjoints du traitement de données personnelles mis en œuvre à des fins de gestion du projet. À ce titre, Cap Collectif et le membre premium s’engagent à respecter les dispositions du Règlement européen général sur la protection des données et de la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée.

Conformément à l’article 26 du RGPD, Cap Collectif s’engage à conclure avec le membre premium un accord définissant de manière transparente leurs obligations respectives notamment en ce qui concerne l’exercice des droits de la personne concernée. Aux termes de cet accord, il est convenu que les demandes d’exercice des droits doivent être adressées à Cap Collectif qui en assure le traitement et le transfert, si besoin, au membre premium.

Pour les traitements qu’ils opèrent conjointement, Cap Collectif et le membre premium s’engagent notamment à :

Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) dont les personnes concernées auront été informées dans la présente Politique de Confidentialité ou pour lesquelles elles ont donné leur consentement lorsque cela est requis par la Réglementation applicable à la protection des données ;
Garantir la confidentialité des données personnelles traitées ;
Tenir un registre des traitements en tant que responsable de traitement à jour, conformément à la Réglementation applicable à la protection des données.

Proposition de loi initiale

Contributions

Proposition (consultation)

Proposition (consultation)