Synthèse

Du Mercredi 1 mai 2013 à 09:00 au Jeudi 2 mai 2013

La synthèse qualitative (ci-dessous) vise à organiser de manière logique et cohérente les différents éléments d’argumentation fournis par les participants, dans le but de nourrir un débat public rigoureux et approfondi. Les éventuels faits ou chiffres avancés par les contributeurs sont cités comme tels ; ils n’ont pas fait l’objet de vérification.

Cette synthèse a été réalisée en toute indépendance par l’équipe de Démocratie Ouverte (rédaction par Claire de Chessé et schémas par Armel Le Coz). Elle n’a fait l’objet d’aucune validation extérieure avant sa publication et n’a bénéficié d’aucun financement. Afin que les lecteurs puissent vérifier la sincérité de la synthèse effectuée, l’ensemble des contributions ayant nourries ses différentes parties sont accessibles à la fin de celles-ci. 

 

Partie 1

Le problème, ses causes et ses enjeux


Le problème constaté

(Crise de confiance entre les citoyens et les parlementaires)

Eléments d'accord

  • Plusieurs signes attestent de cette crise de confiance entre citoyens et parlementaires

Eléments de désaccord

  • Le problème constaté n’est pas universel
  • Le problème constaté n’est pas général

 

Cause 1

(Manque de diversité des parlementaires)

Eléments d'accord

  • Il est vrai que les parlementaires ne reflètent pas la diversité de la société
  • Il est nécessaire que les représentants reflètent la diversité de la société

Eléments de désaccord

  • Il est difficile voire impossible que les représentants reflètent la diversité de la société
  •  Il n’est pas nécessaire que les représentants reflètent la diversité de la société

 

Cause 2

(Manque de temps et de moyens des parlementaires)

Eléments d'accord

  • Les parlementaires manquent de temps et de moyens pour faire face à la complexité de leur tâche législative
  • Les parlementaires manquent de temps et de moyens pour s’informer sur les avis de leurs concitoyens

Eléments de désaccord

  • Il n’est pas nécessaire que les parlementaires s’informent sur les avis de leurs concitoyens
  • Il n’est pas nécessaire que les parlementaires s’informent ; il suffit qu’ils appliquent leur programme
  • Les parlementaires ne manquent ni de temps ni de moyens mais de volonté pour s’informer sur les avis de leurs concitoyens

 

Cause 3

(Les parlementaires représentent des intérêts locaux)

Eléments d'accord

  • Les citoyens ne conçoivent pas clairement le rôle national des parlementaires
  • Les parlementaires entretiennent volontairement la confusion sur leur propre rôle
  • Cette confusion est aussi entretenue par le cumul des mandats,  le mode de scrutin et une conception erronée de l’intérêt général
  • Il paraît difficile de lutter contre cette confusion sur le rôle des parlementaires

Eléments de désaccord

  • Il n’est pas vrai que les parlementaires représentent des intérêts locaux
  • Il est bénéfique voire légitime et nécessaire que les parlementaires représentent des intérêts locaux
  • Le Parlement doit articuler intérêts locaux et intérêt général

 

Autres causes proposées par les contributeurs

Nouvelles propositions

  • Le manque de communication entre citoyens et représentants
  • Le manque de compétence et de vertu des représentants
  • La perte de sens de la fonction législative
  • L’inadaptation du système représentatif au monde contemporain

 

Enjeu 1

(Améliorer le fonctionnement démocratique français)

Eléments d'accord

  •  Il est vrai que la loi n’exprime pas la volonté générale mais les intérêts et opinions d’une partie seulement des citoyens
  • Il est vrai que la loi serait plus efficace si elle exprimait la volonté générale

Eléments de désaccord

  • La loi n’a pas à exprimer la volonté générale
  • Si la loi est inefficace, ce n’est pas parce qu’elle ne représente pas la volonté générale mais parce qu’elle est mal appliquée

 

Autres enjeux proposés par les contributeurs

Nouvelles propositions

  • Redonner de la légitimité aux lois
  • Eviter le populisme
  • Sauvegarder le principe majoritaire
  • Redonner la liberté de pensée et d'action aux représentants

 

Partie 2

Les solutions


Solution 1

(Interdiction du cumul entre mandat parlementaire et mandat d'exécutif local <3500 hab)

Eléments d'accord

  • Un mandat parlementaire exige un investissement à temps plein
  • L'interdiction du cumul n'empêchera pas les parlementaires de rester en contact avec le terrain
  • L'interdiction du cumul des mandats aura des conséquences positives sur la vie démocratique

Eléments de désaccord

  • Il ne faut pas interdire le cumul des mandats car il permet aux parlementaires de rester en contact avec le terrain
  • L'interdiction du cumul des indemnités peut suffire
  • Il faut interdire moins strictement le cumul des mandats
  • Il faut interdire plus strictement le cumul des mandats
  • L'interdiction du cumul des mandats ne permettra pas de résoudre la crise de confiance entre citoyens et parlementaires
  • L'interdiction du cumul des mandats aura peut-être des effets négatifs imprévus

 

Solution 2

(Limitation à trois mandats parlementaires successifs)

Eléments d'accord

  • Limiter à 3 le nombre de mandats parlementaires successifs aura des effets positifs sur la vie politique
  • Limiter le nombre de mandats parlementaires successifs ne diminuera pas la compétence des représentants

Eléments de désaccord

  • Limiter le nombre de mandats parlementaires successifs revient à se priver d’expériences et de compétences utiles
  • Limiter le nombre de mandats parlementaires successifs revient à limiter indûment la liberté des électeurs
  • Mieux vaut s’attaquer aux causes réelles qui expliquent la réélection continuelle des mêmes candidats
  • La limitation des mandats parlementaires successifs risque d'avoir des effets négatifs collatéraux
  • Il faut limiter plus fortement le renouvellement des mandats parlementaires

 

Solution 3

(Réduction du nombre de parlementaires)

Eléments d'accord

  • Réduire le nombre de parlementaires ne changera rien à la quantité de travail fourni
  • Réduire le nombre de parlementaires permettra de faire des économies
  • Réduire le nombre de parlementaires permettra d'améliorer la qualité du travail législatif actuel
  • Réduire le nombre de parlementaires permettra de diminuer l'importance des intérêts locaux
  • D'autres pays démocratiques ont beaucoup moins de représentants

Eléments de désaccord

  • Réduire le nombre de parlementaires diminuera encore davantage la diversité et la représentativité du Parlement
  • Réduire le nombre de parlementaires n'améliorera pas la qualité du travail législatif
  • Réduire le nombre de parlementaires rendra encore plus difficile le dialogue entre parlementaires et citoyens
  • Réduire le nombre de parlementaires pour des raisons budgétaires n'est pas légitime
  • Il est nécessaire de réduire davantage le nombre de parlementaires
  • Réduire le nombre de parlementaires sera une mesure très difficile à faire voter
  • Modifier le nombre de parlementaires suppose une réflexion préalable sur ce que les parlementaires sont censés représenter

 

Solution 4

(obligation de démission pour les parlementaires issus de la fonction publique)

Eléments d'accord

  • La démission des parlementaires fonctionnaires est nécessaire pour éviter les conflits d'intérêt
  • La démission des parlementaires fonctionnaires est nécessaire pour des raisons d'équité à l'égard des autres catégories professionnelles
  • La démission est nécessaire pour éviter que les parlementaires ne cumulent les emplois et les rémunérations

Eléments de désaccord

  • Il n'y a pas d'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat parlementaire et l'appartenance à la fonction publique
  • Obliger les parlementaires fonctionnaires à démissionner est une mesure liberticide et discriminatoire
  • Obliger les parlementaires fonctionnaires à démissionner ne résoudra en rien la crise de représentativité du Parlement
  • Il serait préférable de sécuriser le parcours profesionnel de tous plutôt que de précariser les parlementaires fonctionnaires
  • L'obligation de démission demande une étude plus approfondie pour mesurer sa pertinence

 

Autres solutions proposées par les contributeurs

Nouvelles propositions

  • Modifier le statut des parlementaires
  • Renforcer le contrôle de l'activité parlementaire
  • Réformer le mode de désignation des parlementaires
  • Diminuer l'influence des partis
  • Renforcer l'influence des citoyens sur le processus législatif