Bilan de la concertation

Samedi 11 décembre 2021

Conformément au Code de l’environnement, le garant établit dans le délai d'un mois, au terme de la concertation préalable, un bilan de celle-ci et résume la façon dont elle s'est déroulée. Ce bilan comporte une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionne les évolutions du projet, plan ou programme qui résultent de la concertation préalable.

Le bilan sera publié sur les sites internet de la CNDP, de la Préfecture de la Région Bretagne et de la DREAL Bretagne.

Puis, dans un délai de deux mois, les services de l’État publieront, sur le site de la DREAL Bretagne, les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.