Une grande consultation numérique pour la présidentielle

La France compte 1,5 million d’associations. Avec ses 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, le monde associatif est une des forces vives les plus puissantes de notre pays. Sur tous les fronts, sur l’ensemble des territoires et à l’international, au plus près des besoins, les associations agissent et innovent chaque jour dans l’intérêt général. Actrices de l’économie, elles créent de l’emploi, génèrent de l’activité, impulsent des projets. Organisées en réseaux, fédérations, unions aux différents échelons territoriaux, elles sont des interlocuteurs des pouvoirs publics.

Pourquoi une consultation ?

 

Le Mouvement associatif souhaite permettre à tous ceux qui ont des propositions et des attentes en faveur du développement de la vie associative de pouvoir s’exprimer. Il lance du 13 octobre au 1er décembre 2021, une grande consultation numérique qui vise à :

  • Recueillir la parole de toutes les associations et les personnes engagées dans une association : La consultation sera publique : ouvertes aux associations elles-mêmes, mais également aux bénévoles et/ou salariés et aux anciens bénévoles et/ou salariés qui auraient des idées pour améliorer le financement, la gestion, l’implication ou la relation des associations avec les pouvoirs publics.
  • Interpeller les candidats dans le cadre des échéances électorales de 2022 (présidentielle et législative) : Les propositions qui auront recueillies le plus d’avis positifs seront compilées et serviront de base à l’interpellation des candidats à l’élection présidentielle, notamment dans le cadre de l’évènement Droit de Cité qui se tiendra le 31 janvier 2022, et auquel les candidats seront invités à s’exprimer face aux associations.

Qui sommes-nous ?

 

Rassemblant, au travers de ses membres, plus de 700 000 associations, Le Mouvement associatif représente plus de la moitié des associations en France. Il couvre différents champs d’activités (sport, culture, jeunesse, éducation populaire, solidarité internationale, sanitaire, social, environnement…) et est présent dans 13 régions françaises.

Le Mouvement associatif œuvre afin de permettre aux associations de faire mouvement pour favoriser le développement d’une politique de vie associative à la hauteur des enjeux et pour tendre vers une société plus juste, plus durable et plus humaine.

Nous découvrir : https://lemouvementassociatif.org/nos-missions/


Le débat de La Grande Consultation des assos

 

Pour ou contre le statut de bénévole associatif ? Pour vous exprimer, c'est ici >

Cette question traverse le secteur depuis de nombreuses années sans que le débat ne soit vraiment posé. La création d’un statut du bénévole associatif fait d’ailleurs régulièrement l’objet de promesses politiques. En juin 2021, Emmanuel Macron en visite à Clairefontaine, annonçait devant les représentants des clubs de foot amateurs, la nécessité « de reconnaître et valoriser le statut du bénévole associatif » précisant toutefois qu’ « il ne faut pas dénaturer cet esprit d'engagement ».

En mars 2018, une trentaine de députés, tous partis confondus, déposait une proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations. Celle-ci n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour pour débat. Les examens au Parlement de la loi en faveur de l'engagement associatif et de la loi Egalité et Citoyenneté ont également fait l’objet de nombreux amendements visant à reconnaitre le statut du bénévole associatif et à le promouvoir. Ceux-ci n’ont jamais obtenu d’issue favorable.

 

Qu’est-ce qu’un bénévole ?

 

Le bénévolat n’est pas parfaitement défini par la loi. Quelques textes participent à la reconnaissance et à la valorisation des activités des bénévoles, notamment par le biais de la validation des acquis de l'expérience et des formes d'aide à la réalisation des actions (chèque-repas, remboursement des frais, compte d’engagement citoyen, compte d’engagement associatif, …).

Mais, le plus souvent, le bénévolat est défini en creux : c’est-à-dire par ce qu’il n’est pas. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis du 24 février 1993 relatif au développement de la vie associative, donnait une définition du bénévolat qui fait aujourd’hui consensus : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Ainsi, « la situation de bénévole s’apprécie au regard de l’absence de rémunération ou d’indemnisation et de l’inexistence d’un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l’association » (article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif).

Pas de réelle définition juridique donc mais un débat de longue date. Quels sont les enjeux autour du statut du bénévole associatif ? pourquoi certains le demandent, pourquoi d’autres s’y opposent ?

 

Les arguments « POUR »

 

  1. La crise de la vocation bénévole : ainsi que le constate la proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations, de très nombreuses associations sur les territoires sont perpétuellement en recherche de bénévoles actifs. « Bien souvent ils se retrouvent à peu de personnes pour faire vivre l’association. Les adhérents sont là, les bureaux exécutifs aussi, mais les bénévoles font cruellement défaut. Est‑ce une crise de vocation ? Sont‑ils suffisamment accompagnés ? Une analyse et des auditions ont été menées avec des Présidents d’associations sportives, culturelles, d’intérêt général… Le constat est clair. À l’heure où la société communique à la vitesse de la lumière au niveau mondial, il est de plus en plus difficile de mobiliser les acteurs locaux. » Les études autour du bénévolat montrent effectivement que le bénévolat tend à changer de nature, un changement accentué par les plateformes d’offres numériques : à côté d’un bénévolat fidèle et de longue haleine, se développe de plus en plus un bénévolat occasionnel (de quelques jours à quelques heures). Dernier en date, avec la crise sanitaire, on assiste également à l’émergence du télé bénévolat.
  2. La difficile conciliation entre vie professionnelle et engagement bénévole : Force est de constater que la situation actuelle du bénévolat réserve l’engagement associatif soit à des bénévoles ayant une souplesse dans l’organisation de leur activité étudiante ou professionnelle, soit à des retraités. De fait, la majorité des représentants associatifs actuels sont confrontés à des situations difficiles, d’ordre professionnel (compréhension de l’employeur, etc.) financier et personnel. Pour remédier ces situations, plusieurs propositions sont sur la table. Elles visent à stimuler l’engagement bénévole tout en cherchant à préserver sa nature profonde
  • Accorder des points à la retraite : même s’il est volontaire et libre, le bénévolat est une forme de travail, accorder des points à la retraite en échange des heures consacrées permettrait de stimuler la participation,
  • S’inspirer du statut du représentant syndical pour un statut du bénévole : cette proposition vise à financer et à favoriser la disponibilité des bénévoles ayant des charges de représentation. En effet, de nombreuses associations sont désignées pour siéger dans des commissions publiques à l’échelon territorial comme au plan national. Il s’avère que le congé de représentation est largement insuffisant et ne dispose pas de lignes budgétaires au niveau des préfectures pour le rendre opérant. Une proposition est donc que les préfectures mettent en place un système d’indemnisation pour prendre en charge les frais de représentation des associations qui serait alloués en fonction du nombre de représentations dans les commissions pour lesquelles elles ont été nommées par un arrêté ou une délibération de nomination, et du nombre de participation aux consultations publiques en ligne ou enquêtes publiques.

 

Les arguments « CONTRE »

 

  1. Le bénévolat doit rester gratuit : Le bénévolat est un engagement volontaire, gratuit, au service des autres. C’est cette gratuité qui constitue la grandeur et la spécificité du bénévolat, même si les bénévoles ont « un retour » : reconnaissance de soi, reconnaissance par les autres, développement des compétences, développement de liens sociaux… Toutes les tentatives, régulièrement relancées avec beaucoup de bonne volonté, de créer « un statut du bénévolat », ont toujours abouti à des impasses, car les contreparties matérielles, telles que l’attribution de points de retraite, qui constituent de fait un salaire différé, entrent en contradiction avec un engagement par nature libre et gratuit.
  2. Le cadre juridique existe déjà et doit être mieux exploité : La loi permet déjà de reconnaitre l’importance qualitative et quantitative de l’intervention bénévole. La loi offre déjà un certain nombre de garanties, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisations d’absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, ou de la compatibilité entre certaines situations (retraite, préretraite, chômage) et l’exercice d’activités bénévoles (voir le cumul des statuts). Par ailleurs, les statuts de volontaire permettent de répondre aux enjeux de compensation (droit sociaux, retraite, RSA, …) tout en s’inscrivant dans une démarche d’engagement. Le volontaire s’engage au service d’un projet d’intérêt général, pour une durée déterminée, n’est pas salarié mais n’est pas non plus bénévole parce qu’il est soumis au respect d’un contrat et d’une exclusivité. Dans tous les cas, le volontaire peut rompre son engagement en respectant un préavis d’au moins un mois. Par ailleurs, le statut de volontaire ouvre droit à une couverture sociale (maladie, accident du travail, maternité, invalidité, décès, …). Ceux qui sont contre la mise en place d’un statut du bénévole associatif ne sont toutefois pas contre la reconnaissance et les incitations. Parmi les propositions sur la table :
  •  Fidéliser les bénévoles par la formation : c’est l’objet notamment du Compte Engagement Citoyen qui permet de transformer les heures de bénévolat en heure de formation, ou des financements de formation alloués par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) abondé par l’État et les régions,
  • Valoriser les compétences : pour aller dans le sens de la reconnaissance, d’abord au sein des associations, puis, progressivement, dans les milieux professionnels, la Validation des Acquis Professionnels (VAE) connait un développement accru qui pourrait être encourager par la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou les passeports de compétences, tel que le Passeport Bénévole®

 

Alors, pour ou contre le statut de bénévole associatif ? Pour vous exprimer, c'est ici >

Participer

Participants 332 Inviter