Introduction
Qu’est-ce qu’un budget participatif ?
Un moyen de vous impliquer dans la vie de Villeneuve le Comte ! Le budget participatif est une démarche permettant aux citoyens de proposer et de choisir des projets pour leur territoire, grâce à une enveloppe dédiée.
Le règlement ci-dessous présente le cadre de ce budget participatif :
- Qui peut déposer un projet ?
- Quels types de projets peuvent être déposés ?
- Comment déposer un projet ?
- Comment les projets sont-ils analysés ?
- Comment les projets à réaliser sont-ils sélectionnés ?
- Quel est le suivi de la réalisation des projets ?
Article 1 - Qui peut déposer un projet ?
Le dépôt des projets est ouvert à tous les habitants de Villeneuve le Comte, dès 10 ans, à titre individuel et/ou à titre collectif et sans condition de nationalité (associations, collectifs d’habitants, établissements scolaires…). Les entreprises ne peuvent pas participer, tout comme les élus et agents de la commune.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte pour pouvoir déposer un projet. La commune se réserve le droit de vérifier que le porteur de projet réside bien à Villeneuve le Comte.
Article 2 - Quels types de projets peuvent être déposés ?
Les projets doivent respecter les critères de sélection suivants :
- Être localisés sur le territoire de la collectivité
- Servir l’intérêt public local
- Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou à la loi
- Relever exclusivement d’une dépense d’investissement (travaux, projets d’aménagement ou achat de matériel...) et non de fonctionnement (entretien, frais de personnel…)
- Relever des compétences de la collectivité
- Être compatibles avec les projets d’aménagement en cours
- Être techniquement, juridiquement, réglementairement et financièrement réalisables
- Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt
- Ne pas générer de bénéfices privés par son utilisation ou son usage
- Ne pas engendrer de coûts d’entretien récurrents importants ou d’interventions récurrentes de prestataires extérieurs
- Pas de projets en lien avec des animaux
- Pas de projets impliquant une formation spécifique au personnel communal
- Le projet doit rentrer dans le budget alloué par la Ville, hors demande ou obtention de subvention.
Article 3 - Comment déposer un projet ?
Le dépôt des projets se fait uniquement en ligne.
Pour cela, il suffit de vous inscrire grâce à votre adresse email, en créant un pseudonyme et un mot de passe. Il est recommandé de joindre à son projet des photos, des plans ou des illustrations afin de le rendre le plus compréhensible et abouti pour la phase d’analyse.
Article 4 - Comment les projets sont-ils analysés ?
La faisabilité technique, juridique et financière sera vérifiée par les services compétents. La phase d’étude de la faisabilité des projets se déroule en plusieurs temps :
- Étude de recevabilité : L’équipe chargée du budget participatif s’assure que le projet respecte bien les critères de recevabilité ;
- Étude de faisabilité : Les services techniques compétents étudient la faisabilité juridique, réglementaire et technique ;
- Estimation financière : Les services réalisent une estimation du coût du projet.
Si nécessaire, les services pourront prendre contact avec les porteurs de projets pour obtenir plus de précisions et clarifier certains aspects du projet, afin de pouvoir en faire l’analyse.
Les projets pourront ainsi être amendés par les services, en accord avec le porteur, au cours de la phase d’analyse. Aucun amendement ne sera apporté à un projet sans l’accord du porteur. Toute modification réalisée sur un projet en accord avec les services pendant la phase d’analyse sera indiquée en toutes lettres sur la fiche projet disponible sur la plateforme. En cas de non-réponse aux sollicitations de la Mairie, le projet correspondant ne pourra être retenu.
Les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires : si des projets font l’objet d’une fusion, une mention sera présente au moment du vote.
Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de rejet des projets sera publié sur la plateforme en ligne à la fin de la phase d’analyse.
L’intégralité des projets, qu’ils soient soumis au vote ou non, resteront visibles publiquement sur la plateforme en ligne, ainsi que leur motif d'irrecevabilité le cas échéant (à l’exception de projet comportant des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou à la loi).
Article 5 - Comment les projets à réaliser sont-ils sélectionnés ?
5.1. Voter pour les projets
Les projets ayant été déclarés recevables lors de la phase d’analyse seront soumis au vote de tous les Vilcomtois dès 10 ans, sans condition de nationalité. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte pour pouvoir voter.
Le vote se réalise uniquement en ligne.
Pour cela, il suffit de vous inscrire grâce à votre adresse email, en créant un pseudonyme et un mot de passe.
Chaque participant dispose de 3 votes, qu’il attribue aux projets de son choix. Il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un seul projet.
5.2 Sélection des projets à réaliser
Les projets réalisés sont sélectionnés par ordre décroissant du nombre de voix, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée.
Si le dernier projet retenu dépasse l’enveloppe totale du budget participatif : la ville pourra étudier un complément budgétaire selon le montant du dépassement.
En cas d’égalité des deux derniers projets, sans que le financement des deux soit possible : le projet pouvant-être mis en œuvre le plus rapidement sera retenu. Si les délais de réalisation sont identiques, un tirage au sort en présence des porteurs de projets aura lieu.
La liste officielle des projets retenus sera publiée sur la plateforme à l’issue de cette période de vote.
Article 6 - Quel est le suivi de la réalisation des projets ?
La collectivité s’engage à réaliser les projets retenus dans un délai de 24 mois.
Par ailleurs, il sera possible de suivre la réalisation des projets via la plateforme, grâce à la frise de réalisation des projets qui se trouve dans la fiche de chaque projet.
Aucun recours ne pourra être formé à l’attention de la Ville si la réalisation n’est pas jugée satisfaisante ou conforme à ses attentes par le porteur de projet.