Nous vivons la sixième extinction des espèces.

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Nous vivons la sixième extinction des espèces.

En 2020, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a observé un déclin sans précédent dans l’histoire de l’humanité des espèces qui habitent notre planète. Au total, environ un million d’espèces animales et végétales seraient menacées. Avec elles, ce sont des écosystèmes entiers qui sont en danger, abîmés, détruits.

Face à la destruction du monde naturel, nous devons renouer l’équilibre avec le monde vivant, et retrouver cette sagesse : celle de notre commune appartenance au vivant. Non pas la renier, en prétendant que séparer nature et culture est une condition de la liberté et de l’émancipation humaine. Non pas la mettre à l’écart, en prétendant que protéger l’environnement serait nécessairement antisocial, alors que les populations les plus vulnérables ont toujours été et sont encore les premières victimes des atteintes à l’environnement, et notamment des pollutions. Mais embrasser à nouveau l’idée d’une nécessaire harmonie avec la nature et son rythme propre. C’est ce à quoi nous poussent déjà les anthropologues et certaines cultures autochtones, tout comme nombre de productions artistiques européennes depuis plusieurs siècles, aussi bien que nos sagesses populaires qui veulent que nous parlions encore à nos plantes ou aux animaux.

Retrouver le sens profond de notre commune appartenance au vivant est urgent. Dans l’Union européenne comme dans le monde, le vivant va mal, quatre des neuf limites planétaires sont dépassées. La Stratégie européenne en faveur de la biodiversité 2010-2020 demandait aux États membres qu’ils mettent un terme à la perte de biodiversité d’ici 2020. Cet objectif n'a pas été atteint.

Il est temps de réagir. Du Green Deal engagé par la majorité politique européenne, au Sommet des Nations-Unies sur la biodiversité qui se tiendra à Kunming, en Chine en octobre 2021, nous pouvons et nous devons reconnaître les droits de la nature. Si ces derniers émergent dans de nombreux endroits du monde, il nous faut encore, en Europe, nous approprier cette idée neuve et en définir ensemble les contours. C’est l’objectif de cette consultation.

Comment les droits de la nature sont-ils définis dans le monde ?

Depuis 15 ans, le monde connaît une vague de reconnaissance des droits de la nature, recouvrant des réalités philosophiques, politiques, juridiques et organisationnelles très différentes.

En Équateur, les droits de la nature ont été inscrits dans la Constitution dès 2008, ce qui permet au Ministère public mais aussi aux individus humains, mêmes seuls, d’agir en justice pour défendre les droits des écosystèmes « d'exister, de persister, de maintenir et de régénérer leurs cycles vitaux, leur structure, leurs fonctions et leurs processus d'évolution ». Depuis, une vingtaine de procès ont eu lieu pour défendre ces droits, parfois contre l’Etat équatorien lui-même. La grande majorité de ces procès ont été remportés par les écosystèmes dont les droits avaient été violés. En Bolivie (2010) et en Ouganda (2019), les droits de la Nature ont également été reconnus par la loi.

Aux États-Unis, une trentaine de villes de Pennsylvanie, d'Ohio, de Californie, de Virginie, du New Hampshire, du Maine et du Maryland ont adopté des lois accordant aux communautés locales et aux écosystèmes une personnalité juridique et le droit pour les personnes de les défendre devant les tribunaux. Si une seule plainte a été portée en Floride il y a seulement quelques semaines, l’approche développée aux Etats-Unis considère, comme en Equateur, que les individus sont susceptibles de défendre le droit des écosystèmes.

Une autre approche émerge toutefois en Nouvelle-Zélande et en Inde, autour de la notion de gardiens légaux d’un écosystème. En Nouvelle-Zélande, une loi reconnaît en 2017 les droits du fleuve Whanganui. La décision se situe dans un contexte de conflit durable entre l'État néo-zélandais et la tribu Maori locale. En reconnaissant les droits du fleuve, la Nouvelle-Zélande reconnaît symboliquement l’adage des Maoris « Je suis la rivière et la rivière est moi », et reconnaît l’Etat et la communauté Maori comme « co-gardiens » du fleuve, légitimes pour agir en justice et défendre ses droits.

En Inde, en 2017, la Haute Cour de l’Uttarakhand a notamment reconnu les droits du fleuve Gange. Les juges ont requis que l'État soit tenu de « maintenir le statut des rivières et de promouvoir leur santé et leur bien-être » et que les cours d’eau puissent être représentés par des tuteurs légaux. La Cour a établi comme « parents » du fleuve, selon la doctrine de common law Parens patriae, entre autres le Secrétaire général et l’Avocat général de l’Etat d’Uttarakhand. Mais la Cour, en désignant le fleuve comme une personne possédant les mêmes droits, devoirs et obligations qu’une personne humaine, a suscité une légitime inquiétude auprès de ses représentants légaux les conduisant à saisir la Cour suprême sur le sujet. Les droits de la Nature sont spécifiques et déterminés par le rôle écologique de chacune des espèces ou écosystèmes concernés. L’État a aussi fait appel, au prétexte qu’il serait impossible de mettre en œuvre cette décision puisque le fleuve traverse plusieurs États et que cela serait trop préjudiciable à l’industrie. Début 2018, la Haute Cour de l’Uttarakhand a également reconnu les droits du « règne animal ».

Une approche encore différente émerge en Colombie où, après que la Cour constitutionnelle ait reconnu en 2016 les droits du fleuve Atrato, la Cour Suprême a reconnu en 2018 la personnalité juridique et les droits de la forêt amazonienne suite à une action en justice climatique lancée par une vingtaine de jeunes. La Cour demande la mise en place d’un Pacte inter-générationnel pour la vie dans l’Amazonie, composé de quatre parties prenantes chargées de protéger la forêt : les pouvoirs publics (État central et régions), les plaignants au nom des générations futures, les communautés habitant la forêt, pour leurs savoirs traditionnels et d’usage, et les scientifiques.

Reconnaître les droits de la nature en Europe

Ces quelques exemples montrent la dynamique actuelle de reconnaissance des droits de la nature et leur très grande diversité. Trois piliers principaux émergent, autour desquels de nombreuses questions se posent, permettant aux européennes et européens de promouvoir leur propre approche des droits de la nature.

1/ Reconnaître les droits de la nature, c’est d’abord reconnaître ses droits à se régénérer à un rythme naturel, à un habitat et le droit de remplir son rôle dans les cycles de renouvellement de la Terre. (Partie 1 de la consultation)

2/ C’est ensuite lui permettre de voir leurs intérêts propres défendus devant la justice. (Partie 2 de la consultation)

3/ C’est enfin reconnaître aux écosystèmes une personnalité juridique et le droit de participer, par voie de représentation, aux décisions démocratiques et d’aménagement du territoire. (Partie 3 de la consultation)

In fine, la reconnaissance des droits de la nature doit nous permettre d’éviter les destructions massives d'écosystèmes par la multiplication de barrages, de projets inutiles et imposés, par l’épandage de pesticides ou autres produits chimiques, et enfin par les multiples sources de pollution affectant la qualité du sol, de l’eau, de l’air et de l’atmosphère.

Notons ici que le respect des droits de la nature est une condition sine qua non du respect des droits humains : il n’y a pas de dignité humaine, pas de protection des droits fondamentaux et du droit à un environnement sain, dans un monde dégradé où le vivant est saccagé.

Bonne(s) contribution(s) !

Marie Toussaint 

 

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