Présentation

Qu’est-ce que le programme d’actions régional nitrates ?

L’azote (N) est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau et l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement.

L’utilisation d’azote en agriculture par le biais des engrais, qu’ils soient d’origine minérale (fabriqués à partir de l’azote de l’air) ou organique (d’origine animale ou végétale), est une source majeure de pollution diffuse des eaux, sous forme de nitrates (NO3-). C’est ainsi que dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive «nitrates».

En France, elle se traduit par la définition de « zones vulnérables » où sont encadrées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.

C’est dans ce cadre réglementaire que la région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates » depuis 1994 et que des politiques publiques spécifiques ont été mises en œuvre.

Ainsi, six générations de programmes d’actions se sont succédées. Ces programmes d’actions, révisés tous les 4 ans, ont instauré un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les secteurs où cette qualité s’était dégradée. 

Actuellement, toutes les régions françaises travaillent sur l’élaboration d'un 7ème Programme d’Actions Régional (PAR7), qui s’appliquera sur la période 2022-2026. En Bretagne, ce nouveau programme est l’objet de la présente concertation préalable, placée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et organisée par les services de l'État, du 27 octobre au 10 décembre 2021.


La concertation préalable

Selon le Code de l'environnement, la concertation préalable permet de débattre des principales orientations du programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable.

Les modalités de la concertation préalable

La concertation préalable se déroule pendant 45 jours, du 27 octobre au 10 décembre 2021.

Le préfet de région a fait le choix de solliciter la désignation d’un garant auprès de la Commission Nationale du Débat Public pour apporter son conseil dans l’organisation de cette concertation préalable et en garantir la qualité. Mme Sylvie Denis Dintilhac a été nommée pour assurer cette mission en veillant au respect des principes de base de la concertation par le responsable du programme.

Le public peut contacter la garante au mail suivant : [email protected].

Tout citoyen, quelle que soit sa connaissance du sujet, quelle que soit sa qualification, est invité à s'informer et à participer.

Pour s'informer :

→ Téléchargez :

→ Visionnez les vidéos de différentes parties prenantes disponibles plus bas

→ Visionnez les replay des webinaires

Pour participer :

→ Déposez une contribution directement en ligne sur cette plateforme

→ Assistez aux événements de la concertation :

  • 4 webinaires de controverse d’1h accessibles à tous
  • Des ateliers territoriaux
  • Une assemblée multi-acteurs délibérative

Dans un délai d’un mois après la fin de la concertation, la garante établit un bilan qui comprend un résumé de celle-ci, une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, les évolutions du programme. Le bilan est publié sur les sites de la CNDP et DREAL Bretagne.

Puis, dans un délai de deux mois, les services de l’État, publient sur le site internet de la DREAL, les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Documents complémentaires à télécharger :


Quelques ressources pour en savoir plus

3 questions sur le programme d'actions régionales à différentes parties prenantes :





Documentation liées aux nitrates

A l'échelle National :

https://programme-nitrate.gouv.fr/

https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-pollutions-leau

https://agriculture.gouv.fr/enjeux-environnementaux-leau-les-sols

https://agriculture.gouv.fr/comite-scientifique-et-technique-gestion-des-elements-nutritifs-et-des-emissions-vers-les-milieux

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/124576?token=addd3dc4da2d3af630cee582449bcd7d691ce5393757125512e6f6320840a90f

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/s-engager-dans-une-demarche-90/article/declarer-des-quantites-annuelles-d-401

http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html

http://www.rmtelevagesenvironnement.org/

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html

http://www.deb.developpement-durable.gouv.fr/captage/presentation.php


En Bretagne :

https://www.appcb.fr/

http://atbvb.fr/

https://www.algues-vertes.com/

https://tice.agrocampus-ouest.fr/pluginfile.php/28589/mod_resource/content/12/co/module_UVED_TD2.html

https://agro-transfert-bretagne.univ-rennes1.fr/Territ_Eau/DIAGNOSTIC/Nitrates/

http://ceva-algues.com/wp-signup.php?new=www.ceva.fr

https://www.bretagne.bzh/app/uploads/Eau-et-milieux-aquatiques-des-connaissances-op%C3%A9rationnelles-pour-agir-en-Bretagne.pdf

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-a3709.html

https://www.creseb.fr/


Données utiles

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/

https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/paot/config.xml#

https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/equinoxe/config.xml#


Sur la qualité de l’eau : 

http://www.observatoire-eau-bretagne.fr/

https://ades.eaufrance.fr/

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-du-robinet/

http://www.naiades.eaufrance.fr/

https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html


Données agricoles, notamment Déclaration des Flux d'Azote (DFA) : 

https://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Directives-Nitrates-Equilibre-de


Données sol et géologie

http://sigesbre.brgm.fr/

http://geowww.agrocampus-ouest.fr/solsdebretagne/#

Participants 375 Inviter