Guide pratique pour des achats numériques responsables - version bêta

Le début du XXIe siècle a été marqué par l’explosion de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), souvent résumées par « numérique ». Ces technologies occupent aujourd’hui une place prépondérante et incontournable dans notre vie quotidienne.

Indissociable de la transition écologique actuellement engagée à l’échelle nationale et européenne, la transition numérique pourrait en constituer un point de vulnérabilité et doit donc être mieux maîtrisée.

En effet, si le numérique a longtemps été résumé à ses aspects positifs, son expansion a également un impact néfaste conséquent sur l’environnement mais aussi sur les conditions de travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Le numérique est une ressource critique pour l’humanité et ses besoins en ressources naturelles et abiotiques s’épuisent d’année en année. La tension sur la consommation d’eau mais aussi sur les minerais est de plus en plus forte d’autant plus que le numérique entre en conflit avec la transition énergétique.

Il faut donc penser dès en amont, à la fabrication et à l’achat, afin que les produits numériques soient conçus de façon éthique et qu’il soit réparable et durable. Soucieux de son exemplarité, l’État développe une stratégie volontariste de maîtrise du numérique et de ses effets. Ces engagements de l’État sont notamment formalisés par le dispositif « Services publics écoresponsables » (circulaire du Premier ministre n°6145/SG du 25 février 2020 portant engagements de l’Etat pour des services publics écoresponsables).

En parallèle, est menée une mission interministérielle « Green Tech » co-pilotée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et le Ministère de la Transition Ecologique. Elle s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale « Numérique et Environnement ». Elle associe pour ces différents travaux les ministères et l’écosystème du numérique responsable.

Un effort de prise en compte des décrets est opéré en continu, afin de vous partager un guide sur l’achat numérique responsable qui soit le plus pragmatique, actuel et opérationnel possible. C’est pourquoi ce guide est développé et construit avec une volonté d’itérations continues et de nouvelles versions seront régulièrement mises à jour.

La fabrication des équipements est l’activité qui concentre le plus d’impacts, en tenant compte de plusieurs indicateurs environnementaux et sociaux. Il apparait comme important d’activer certains leviers, notamment d’encourager l’allongement de l’usage des équipements et l’achat de matériels durables ou reconditionnés, afin de dégager des gains écologiques importants.

Ces nombreuses constatations rendent indispensable d’agir en développant une politique d’achat responsable dans les administrations, les collectivités, les entreprises et les organisations.

La commande publique est unanimement reconnue comme un moyen efficace pour soutenir les politiques publiques dans les domaines social et environnemental. Outre l’impact environnemental immédiat, c’est un levier significatif pour montrer l’exemple et dynamiser un secteur économique vertueux et durable.

Cette consultation publique, en ligne pendant un mois, est à destination de tous les acheteurs publics. Elle l’est également pour tous les acheteurs ou fournisseurs concernés par les clauses environnementales dans les marchés et commandes numériques, équipements, services ou prestations intellectuelles. Enfin, cette consultation est ouverte à toutes et tous. Même si la technicité de certains points, leurs insertions dans les marchés publics, et le respect des règles spécifiques aux achats de l’Etat, sont des sujets qui demandent une certaine expérience, nous accueillerons volontiers vos amendements et contributions.

Cette version bêta du guide pratique pour des achats numériques responsables est disponible en ligne et en téléchargement au format .pdf.

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