Statut de l’élu : lancement d’une consultation publique par Henri Cabanel et Joël Labbé
Parlement & Citoyens,
dans
Démocratie & Citoyenneté,
le 6 février 2018
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Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault) et Joël Labbé (sénateur du Morbihan) lancent ce mercredi 7 février une nouvelle consultation publique sur la plateforme de Parlement & Citoyens. L’objectif de cette consultation est de co-construire avec les citoyens deux propositions de loi sur le statut de l’élu.
Jusqu’au 7 mars, vous pouvez réagir aux propositions des sénateurs ou proposer de nouvelles propositions sur les 5 thématiques suivantes :
- formation des élus ;
- indemnité des élus ;
- droits sociaux des élus ;
- devoirs des élus ;
- participation à la vie démocratique.
A la fin de la consultation, une synthèse cartographique de l’ensemble des contributions sera réalisée. Les sénateurs s’appuieront ainsi sur cette synthèse pour apporter des modifications à leurs propositions de loi. Les deux textes issus de cette consultation seront publiés sur la plateforme en suivi de modifications afin d’identifier clairement les nouveux éléments issus des propositions des citoyens (ajouts ou suppressions). Ces deux textes seront par la suite déposés au Sénat par les deux parlementaires pour examen. Henri Cabanel et Joël Labbé s’engagent également à répondre aux 30 propositions citoyennes les plus votées.
À vos claviers ! #FaisonsLaLoi