Près de 200 nouveaux participants aujourd’hui sur Parlement & Citoyens !
Des nouvelles de la consultation !
La consultation publique sur le projet de loi pour “rétablir la confiance dans l’action publique” a été ouverte lundi à l’initiative de Joël Labbé (sénateur du Morbihan) et Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault).
Depuis Lundi, 550 contributions ont été déposées sur la plateforme pour enrichir ou modifier le texte de loi tel que proposé par le gouvernement. L’équipe de Parlement & Citoyens est heureuse de compter 1500 nouveaux votes depuis hier, ainsi que 25 nouvelles idées déposées et 170 nouveaux participants. Les citoyens approuvent globalement le projet déposé par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Leurs propositions vont plutôt dans un sens de renforcement du contrôle des élus.
Le Sénat renforce le texte
En parallèle de cette consultation, la loi est entrée au Parlement mardi 4 juillet. Le gouvernement a choisi d’attribuer la primeur au Sénat, décision dont ce dernier attribue à son statut de “chambre de réflexion”. Le texte proposé par le gouvernement a ainsi été étudié par la Commission des lois, qui l’a modifié substantiellement. Philippe Bas, rapporteur de la loi et président de la Commission des lois a ainsi précisé que « Pour l’essentiel, la commission a repris les éléments avancés par le gouvernement en les améliorant. Tous les groupes politiques du Sénat sont prêts à se fédérer pour ce travail ».
De manière générale, les amendements apportés par les sénateurs vont dans le sens d’un durcissement des modalités de contrôle, à l’image, donc, de la volonté des citoyens qui se sont exprimé jusqu’à présent.
Apport de la Commission des lois du Sénat
Un nouveau nom pour la loi !
Le sénat a par ailleurs souhaité modifier à nouveau le nom du projet de loi pour rappeler l’honnêteté de la majorité des élus et ne pas discréditer leur travail. La loi s’appelle, selon leur volonté “régulation de la vie publique”.
Focus : l’écart entre sénateurs et citoyens
Conflits d’intérêt : une idée suscite le débat…
L’article 2 du PJL Ordinaire – Définition des règles de prévention et de traitement des situations de conflit d’intérêt par les assemblées précise que c’est aux chambres elles-mêmes de déterminer les règles relatives aux conflits d’intérêt et de veiller à leur mise en oeuvre. Plusieurs citoyens dénoncent le fait qu’une assemblée légifère elle-même sur ses propres contraintes et l’un d’eux suggère par exemple la mise en place d’une assemblée de citoyens tirés au sort chargé d’établir ces règles.
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… Pourtant elle est accueillie favorablement au Sénat.
Concernant la prévention des conflits d’intérêt, le contrôle des frais de mandats et indemnités parlementaires, le Sénat a approuvé ce mardi le choix du gouvernement de confier à chaque chambre le soin de poser les règles du jeu dans un soucis d’économies, tout en maintenant un plafond et les justificatifs de dépenses.
L’équipe de Parlement & Citoyens