L’augmentation du trafic aérien à l’aéroport Nantes Atlantique génère des nuisances sonores et environnementales croissantes qui préoccupent de plus en plus les riverain·es. Pour répondre à ces inquiétudes, la députée Julie Laernoes a initié une démarche participative : une consultation citoyenne permettant aux riverains de contribuer directement à l’élaboration d’une proposition de loi. Dans cet article, nous vous présentons comment cette consultation a permis aux habitant·es de faire entendre leurs préoccupations et d’influencer concrètement le contenu de la proposition de loi portée à l’Assemblée nationale.

Un problème local, des enjeux nationaux

À Nantes, l’augmentation du trafic aérien bouleverse le quotidien des riverain·es situé·es à proximité de l’aéroport Nantes Atlantique, à environ 8 km du centre-ville. En seulement 10 ans, l’aéroport a enregistré une hausse spectaculaire de sa fréquentation, passant de 4 à 7 millions de passager·es.

Cette croissance génère cependant des répercussions considérables sur l’environnement local. Les riverain·es subissent une multiplication des vols de nuit, une intensification des nuisances sonores, et une augmentation de la pollution atmosphérique. Si ces nuisances constituent un défi local pour la qualité de vie des habitant·es, elles soulèvent également des questions d’envergure nationale.

La réglementation du transport aérien et la gestion des aéroports relèvent en effet largement des prérogatives de l’État, qui établit les normes de sécurité, les seuils sonores autorisés et les limites d’émissions polluantes. Cette responsabilité gouvernementale s’avère d’autant plus importante que le transport aérien contribue aux émissions de gaz à effet de serre, mettant directement en jeu les engagements climatiques de la France. Par ailleurs, les arbitrages entre développement économique et protection environnementale dépassent largement le cadre nantais.

Pourquoi donner la parole aux citoyen·es ?

La députée écologiste, Julie Laernoes, a choisi d’associer directement les citoyen·es à l’élaboration de sa proposition de loi grâce à la plateforme Purpoz. Cette démarche collaborative a permis de recueillir directement les témoignages des riverain·es et de mieux comprendre l’impact concret des nuisances aériennes sur leur quotidien.

Donner la parole aux citoyen·es présente plusieurs avantages. Cette approche permet d’identifier les préoccupations prioritaires de ceux qui vivent ces nuisances au quotidien, de recueillir des idées pour enrichir le texte de loi, et d’évaluer l’acceptabilité des mesures envisagées. Ces retours complètent les analyses techniques, en apportant une perspective humaine et locale précieuse.

En intégrant ces contributions dans le processus législatif, les décideurs obtiennent une vision plus complète des enjeux et des attentes. Cette approche favorise l’émergence de solutions mieux adaptées au terrain et plus équilibrées entre intérêt général, contraintes techniques et qualité de vie des habitant·es.

L’expérience nantaise pourrait inspirer d’autres territoires confrontés à des problématiques similaires, en proposant un modèle pour associer les riverain·es aux réflexions et décisions locales.

Comment s’est déroulée la consultation ?

La consultation citoyenne visait à enrichir la proposition de loi articulée autour de trois objectifs : limiter les nuisances sonores,  renforcer davantage le cadre des vols de nuit  et améliorer la régulation du trafic aérien.

Pour recueillir les avis et propositions des riverain·es, la consultation a été mise en ligne sur Purpoz. Elle permettait aux participant·es de :

• Réagir aux trois articles de loi proposés dans la version initiale, en votant pour, contre ou mitigé, tout en laissant des arguments détaillés ;
• Formuler de nouvelles propositions en lien avec ces articles ;
• Commenter et enrichir les idées déposées par d’autres participant·es, afin de les préciser ou de les compléter.

Les contributions ont ensuite fait l’objet d’une analyse approfondie et ont été synthétisées dans un document présentant les priorités exprimées par les participants. La député Julie Laernoes, s’est appuyée sur ces résultats pour finaliser sa proposition de loi qu’elle a ensuite présentée à l’Assemblée nationale.

De la consultation à la proposition de loi

Sur la base des résultats de la consultation, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale. Ce dépôt marque la transition entre la démarche participative et la procédure législative.

Une fois déposée, la proposition de loi suit plusieurs étapes :

• Examen en commission parlementaire : le texte est d’abord étudié par la commission compétente, qui peut l’amender ou proposer des modifications ;
• Inscription à l’ordre du jour : si le texte est adopté en commission, la Conférence des présidents de l’Assemblée fixe la date de discussion en séance publique ;
• Discussion et vote en séance publique au Parlement : les députés débattent du texte dans l’hémicycle, proposent des amendements et se prononcent par un vote ;
• Transmission au Sénat : en cas d’adoption, le texte est examiné par le Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres, il peut faire plusieurs allers-retours jusqu’à l’adoption d’un texte commun.

Cette démarche transforme ainsi les contributions citoyennes en véritable levier législatif. Les riverain·es ne se contentent pas d’exprimer un avis : ils participent activement à un processus qui peut aboutir à de nouvelles règles encadrant le trafic aérien.

Conclusion

La consultation sur les nuisances aériennes à Nantes illustre comment l’expertise citoyenne peut enrichir le processus législatif. En partageant leurs expériences, leurs priorités et leurs propositions de solutions, les citoyen·es ont contribué à élaborer un texte qui reflète leurs préoccupations quotidiennes.

Cette démarche révèle tout l’intérêt d’associer les citoyen·es à l’élaboration des lois : elle permet d’ancrer les décisions publiques dans la réalité du terrain et de concevoir des mesures véritablement adaptées aux enjeux locaux.