L’avis de l’autorité environnementale sur le programme d’actions national sur les nitrates d’origine agricole vient d’être publié !

DREAL Bretagne, le 19 novembre 2021

Annotation

L’avis porte sur la révision du septième programme d’actions national « nitrates » (7ème PAN), porté par l’État et accompagné de son évaluation stratégique environnementale (ESE). Sont analysées la qualité du rapport environnemental et la prise en compte des enjeux environnementaux par le projet de programme en vue d’éclairer le public dans la procédure de concertation.

L’avis est disponible ici.