Lancement de la consultation sur la généralisation… des consultations

Les députés Patrice Martin-Lalande (LR) et Luc Belot (PS) travaillent depuis plusieurs mois à la rédaction d’une proposition de loi visant à généraliser le principe des consultations citoyennes dans le processus de fabrication de la loi, dans la continuité du projet développé depuis février 2013 par Parlement & Citoyens. Si l’agenda législatif et politique est incertain, et si les chances de succès immédiat de ces propositions de loi sont aléatoires, le sujet sera sans nul doute débattu dans les prochaines semaines et prochains mois et notamment à l’occasion du sommet pour un Gouvernement Ouvert qui se tiendra à Paris les 7, 8 et 9 décembre prochains à Paris.

Quoi qu’il en soit, les deux députés ont décidé de soumettre leur projet sur Parlement & Citoyens, conformément à l’esprit de leur démarche et à leur conviction que la démocratie représentative doit désormais s’enrichir de la démocratie participative.

Nous nous réjouissons naturellement de cette initiative, que nous entendons comme la réponse à plusieurs années de lobbying citoyen en faveur d’une démocratie plus ouverte, portée par davantage de transparence, de participation et de collaboration des citoyens aux décisions publiques.