Consultez le bilan de la concertation établi par la garante !

Conformément au Code de l’environnement, le garant établit dans le délai d’un mois, au terme de la concertation préalable, un bilan de celle-ci et résume la façon dont elle s’est déroulée. Ce bilan comporte une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionne les évolutions du projet, plan ou programme qui résultent de la concertation préalable.

Consultez ICI le bilan de la concertation établi par Sylvie DENIS-DINTILHAC, garante de la Commission Nationale du Débat Public.